Ramonage obligatoire : l'attestation à fournir à votre assurance

Cheminée, poêle à bois, insert ou chaudière : si vous vous chauffez avec un appareil à combustion, le ramonage de vos conduits n'est pas une option, c'est une obligation légale. Et en cas de sinistre, c'est l'attestation de ramonage que votre assurance vous demandera en premier.

Ce que dit la loi depuis le décret n° 2023-641

Depuis le 1^er octobre 2023, le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, inscrit au Code de la santé publique, a harmonisé les règles de ramonage sur tout le territoire, en complément des règlements sanitaires départementaux. En pratique :

• • un ramonage au moins une fois par an (tous les 12 mois) pour tout conduit de fumée en service, quel que soit le combustible (bois, granulés, gaz, fioul) ;
• • un second ramonage devient obligatoire si vous brûlez plus de 6 m³ de bois ou plus de 2,5 tonnes de granulés par an ;
• • le ramonage doit être réalisé par un professionnel qualifié, à l'exclusion de tout « ramonage » par le feu ou par produit chimique ;
• • une attestation de ramonage doit vous être remise dans les 15 jours ouvrés suivant l'intervention.

Pourquoi votre assurance exige l'attestation de ramonage

En cas d'incendie ou d'intoxication au monoxyde de carbone lié à votre installation, l'assureur vérifiera que vous avez respecté votre obligation d'entretien. Sans attestation de ramonage à jour, l'indemnisation peut être réduite, voire refusée — y compris pour les propriétaires bailleurs. C'est aussi ce document qui prouve votre bonne foi lors d'une vente immobilière ou d'un état des lieux.

Conservez donc précieusement chaque attestation (au minimum 2 ans, idéalement 5 ans). Elle mentionne l'identité du professionnel, la date d'intervention, les conduits ramonés et la vacuité du conduit sur toute sa longueur.

Qui doit payer le ramonage : locataire ou propriétaire ?

Pour un logement individuel, le ramonage fait partie des réparations locatives : c'est en principe l'occupant (locataire ou propriétaire occupant) qui le prend en charge, sauf clause contraire du bail. Pour un immeuble collectif, c'est le propriétaire ou le syndic qui organise le ramonage des conduits communs.

Red Services : une attestation remise à chaque intervention

Chez Red Services, chaque ramonage se termine par la remise du certificat de ramonage, conforme aux exigences réglementaires. Nos tarifs sont simples : 70 € TTC pour une cheminée à foyer ouvert, 72 € TTC pour un poêle à bois ou un insert, 67 € TTC pour une chaudière gaz ou fioul. Nous intervenons au Taillan-Médoc et dans toute Bordeaux Métropole.

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